J.O. Numéro 246 du 23 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16076

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Arrêté du 13 octobre 1998 relatif à la frappe et à la mise en circulation de pièces commémoratives de 2 F d'usage courant

NOR : ECOT9816287A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 97-1269 du 30 décembre 1997 relative à la loi de finances pour 1998 ;
Vu le décret no 78-432 du 24 mars 1978 autorisant la fabrication de pièces de 2 F,
Arrête :



Art. 1er. - Les pièces commémoratives de 2 F définies par le présent arrêté seront frappées au millésime 1998 par la direction des Monnaies et médailles pour le compte de l'Etat.
Leur composition et leurs caractéristiques sont fixées conformément au tableau figurant en annexe.

Art. 2. - Cette émission commémore le cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée à Paris le 10 décembre 1948.
La gravure des pièces est conforme aux modèles réalisés par l'atelier de gravure des Monnaies et médailles.
L'avers est à l'effigie de René Cassin, l'un des principaux rédacteurs de la Déclaration, Prix Nobel de la Paix en 1968.
La signature de René Cassin souligne le profil du visage du Prix Nobel de la Paix de 1968 ; la nuque est entourée des inscriptions « RF » et « Déclaration universelle des droits de l'homme ».
A l'exergue : le bâtiment du palais de Chaillot, où fut signée la Déclaration, et les dates anniversaires 1948-1998.
Le revers comporte, en son centre, un globe terrestre supportant la valeur faciale 2 F.
L'inscription « Liberté, Egalité, Fraternité » et des branches de feuillage forment un cercle autour de la composition centrale.
Un octogone sous-tend le pourtour de la pièce.
A l'exergue : millésime 1998.

Art. 3. - L'émission des pièces d'usage courant définies par le présent arrêté est limitée à 5 000 000 d'exemplaires.
Ces pièces ont cours légal.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 octobre 1998.


Dominique Strauss-Kahn


A N N E X E

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 246 du 23/10/1998 page 16076 à 16077